Microplastiques primaires et accord sectoriel : Kézako ?

20 Fév 2017

Qu’est-ce qu’un accord sectoriel ?

C’est un contrat signé entre la Ministre et les parties prenantes. Le contrat les engage à réaliser des objectifs définis, pour les matières qui les concernent (ici, les microplastiques primaires).

Le but premier de l’accord sectoriel est d’encourager les secteurs à parvenir à ces objectifs : c’est un partenariat, et non une vision qu’on chercherait à leur imposer.

L’accord permet également d’évaluer les mesures qui ont été prises pour lutter contre les microplastiques. Un audit sera par exemple organisé, pour vérifier si  les engagements des différents acteurs seront respectés.

Enfin, l’un des réels avantages de cet accord sectoriel est d’impliquer l’ensemble des parties prenantes, qui peuvent ensuite agir pour informer sur l’utilisation adéquate de leur produits.

Pourquoi encourager la mise en place d’ un accord sectoriel sur les microplastiques primaires ?

Cela permettra en premier lieu d’élaborer une définition claire de ce que sont les microplastiques primaires. C’est l’une des conditions nécessaire pour encadrer le problème ; par cette définition  beaucoup plus harmonisée, il sera dès lors possible de mieux encadrer le problème de leur prolifération.

Cet définition est également utile pour examiner l’état du marché, et savoir ce qu’il sera nécessaire d’interdire exactement : les matériaux, les matières chimiques, déterminer les différentes caractéristiques du   « microplastique primaire », de la taille de sa bille en passant par sa matière, sa biodégradabilité ou encore sa source d’émission (cosmétique, peinture…), pour nous permettre, ensuite, d’agir.

Je suis d’ailleurs en cours de consultation avec Detic, l’association Belgo-Luxembourgeoise de producteurs et de distributeurs, pour identifier concrètement les produits qui contiennent ces microplastiques primaires, et évaluer ensuite nos différentes possibilités en terme de substituts.

La flexibilité d’un accord sectoriel permettra dans un second temps, de s’aligner aisément sur les dispositions internationales à venir en matière de microplastiques. Mais en attendant, nous pouvons d’ores et déjà implémenter une définition en Belgique, pour commencer à établir ce cadre de travail.

Quelles mesures prendrez-vous contre les autres formes de déchets plastiques ?

La problématique des déchets relève d’une compétence régionale, mais cela ne veut pas dire que le  fédéral ne peut pas agir.

Nous travaillons en effet sur la prévention de l’apparition des déchets, grâce à la loi « norme de produits », qui encadre, comme son nom l’indique,  la mise sur le marché des produits.

Nous pouvons également soutenir et encourager la pratique du recyclage en phase de production de produits, pour ainsi donner une vraie valeur à l’écoconception.

Signpost at the beach reading plastic kills in english and Spanish in front of the Atlantic ocean.

Qu’est-il prévu pour les microplastiques secondaires ? (c’est-à-dire qui se décomposent dans les océans et les mers)

Les microplastiques secondaires sont issus de la décomposition des produits plastiques. Ce sont des résidus de plastiques, qui ne sont donc pas fabriqués sous forme de produits finis.

Pour les stopper, il faut entre autres continuer à promouvoir l’intégration sur le marché de produits moins nocifs pour l’environnement.

La lutte contre les microplastiques secondaires est cependant une problématique commune à tous les pays. Il s’agit, pour la stopper, de faire évoluer les mentalités, et de conscientiser de manière transversale, aux Objectifs de Développement Durable. (SDGs)

L’Objectif 8.4, notamment : « Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production, et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement. »

Et l’objectif 14.1 : « D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments. »