Le système d’échange de quotas d’émission fait respirer la Belgique

25 Jan 2017

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Le dioxyde de carbone ou CO2 constitue actuellement 76 % des émissions de gaz à effet de serre. Causé par l’activité humaine, son augmentation est l’une des principales conséquences du réchauffement climatique.

Le système d’échange de quotas d’émission mis en place par l’Union Européenne (ou ETS, Emissions Trading System) est l’instrument par excellence pour combattre ce réchauffement. Il prévoit la fixation d’un plafond maximum d’émission de CO2, pour les 28 pays membres, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège afin de réduire sa part dans le gaz à effet de serre.

En Belgique, les entreprises belges grandes consommatrices d’énergie reçoivent ou achètent des quotas d’émission, susceptibles d’être ensuite échangés entre elles en fonction des fluctuations d’activité entre ces dites entreprises.

A chaque fin d’année, les sociétés doivent restituer un nombre de quotas couvrant leurs émissions, sous peine de lourdes amendes.
Dans une perspective de réduction des gaz à effet de serre, le plafond fixé par l’Union Européenne est évolutif. Il diminuera en effet progressivement pour permettre aux pays de se tourner vers d’autres modes de production. L’objectif affiché pour 2030 est une réduction de 43% des émissions par rapport à 2005.

Reste pourtant une subtilité ; celle de la « fuite carbone ». Pour limiter les coûts liés à la politique ETS, certaines entreprises choisissent de déplacer leur production dans un pays non soumis à ces normes.

Afin de parer à cette éventualité qui pourrait entraîner une perte de compétitivité des industries belges, des mesures ont été prises. Jusqu’en 2020 en effet, les secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite carbone reçoivent un plus grand nombre de quotas que d’autres installations industrielles.

Quid des secteurs non-ETS ?

L’effort climatique ne se limite pourtant pas aux secteurs les plus énergivores. Les secteurs dits non-ETS réunissant transports, bâtiments, agriculture et déchets sont aussi concernés. Pourtant, ils ne sont pas soumis au même système d’échange de quotas ; ces derniers sont régis par des objectifs européens laissant à chaque pays membre la gestion de son marché propre. Ainsi, la Belgique doit se conformer à une diminution de -15% de CO2 d’ici 2020 par rapport à 2005 pour son secteur non-ETS. Pour y parvenir, le pays reçoit un nombre dégressif d’allocations annuelles à ne pas dépasser (AAE)

Même si notre pays fait figure de bon élève depuis ces dernières années en termes de diminution des émissions de CO2, certains secteurs continuent de croître. Pour limiter leur impact, la ministre de l’Environnement et de l’Energie Marie Christine Marghem lance ce 25 janvier un débat national en étroite collaboration avec les régions sur la mise en place d’une valeur carbone, un système qui fait actuellement ses preuves chez nos voisins français, mais aussi en Irlande et en Suède, notamment.

Voici le lien vers l’événement organisé par mon administration : http://www.climat.be/fr-be/news/2017/debat-national-prix-carbone