Le projet de loi sur la redevance Doel 1 et Doel 2

09 Mar 2016

Le projet de loi sur la redevance Doel 1 et Doel 2 a été voté ce mardi en Commission parlementaire, majorité contre opposition.

Ce projet de loi est le volet financier de la prolongation de dix ans, jusqu’en 2025, des réacteurs nucléaires  Doel 1 et 2.

Le montant global de la redevance annuelle a été fixé à 20 millions d’euros pour les deux centrales nucléaires. Ce montant sera versé au plus tard le 30 juin de chaque année au Fonds de transition énergétique.

Ce dernier est destiné à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de l’énergie et notamment à développer la production et le stockage d’énergie.
Un arrêté royal, actuellement en préparation, fixera les conditions de fonctionnement du fonds de transition ainsi que les critères de sélection des différents projets.

« Grâce à la redevance Doel 1&2, l’Etat belge bénéficiera d’une rentrée financière régulière et stable qui contribuera à préparer la transition énergétique « , souligne la ministre Marie Christine Marghem.