Décision de la Commission européenne en matière d'aides d'État concernant la prolongation de Doel 1, Doel 2 et Tihange 1

17 Mar 2017

La Ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem se réjouit de la décision de la Commission européenne jugeant que l’ensemble du dispositif légal encadrant les prolongations de Tihange 1 , Doel 1 et Doel 2 respecte les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État.

L’évaluation de la Commission montre en effet que les mesures sont limitées et proportionnées aux objectifs poursuivis. La Commission a conclu que la Belgique avait démontré que les mesures évitaient toute distorsion injustifiée du marché énergétique belge. Engie-Electrabel sera tenue de vendre chaque année un volume équivalant à la part de la production annuelle de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2 qui lui revient. Ceci permettra de garantir la liquidité sur les marchés belges de l’électricité et contribuera au renforcement de la concurrence entre les fournisseurs d’électricité.

« J’accueille très positivement cette décision de la Commission européenne. Il est aujourd’hui démontré que le raisonnement suivi par le gouvernement belge ne conférait aucun cadeau à Electrabel. Cette nouvelle étape franchie, nous poursuivons l’élaboration, avec mes collègues régionaux, du Pacte énergétique qui offrira à la Belgique un cadre énergétique pérenne », déclare la Ministre.