Note orientation strategique

02 Déc 2016

BRUXELLES-2/12/2016-Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi la note d’orientation stratégique relative aux mesures d’accompagnement à prendre par l’Etat fédéral pour assurer la sécurité d’approvisionnement à la sortie du nucléaire, présentée par la ministre de l’Energie Marie Christine Marghem.

Fin 2025, le parc nucléaire belge sera entièrement fermé. La transition énergétique permettant notamment un approvisionnement en électricité sûr, abordable et pauvre en émissions de CO2 doit être mûrement réfléchie. Pour mieux cerner l’ensemble des facteurs et disposer d’une vue complète de la situation actuelle et de son évolution probable, la ministre de l’Energie a demandé au gestionnaire du réseau Elia de réaliser à deux reprises (en avril et en septembre 2016) une étude décrivant, pour la période 2017-2027, les besoins de la Belgique en termes d’adéquation et de flexibilité. La DG Energie du SPF Economie a organisé, entretemps, une large consultation sur les résultats de cette étude.
Le développement d’énergies renouvelables augmente la variabilité et les incertitudes sur l’équilibre du système électrique. Pour y faire face, la Belgique aura besoin de davantage de flexibilité. L’équilibre du réseau belge passe dès lors par des moyens fournissant, à la fois, l’adéquation et la flexibilité.
La flexibilité peut être obtenue par les importations, la capacité de production flexible, la gestion de la demande et le stockage.
Plusieurs actions, validées par le Conseil des ministres, s’imposent. Celles-ci s’articulent autour de quatre piliers et forment un tout cohérent :
⦁ améliorer le fonctionnement du marché et les échanges transfrontaliers
⦁ développer la gestion de la demande
⦁ développer le stockage
⦁ améliorer la réserve stratégique
Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi destiné à favoriser le développement de la gestion de la demande et du stockage.
En ce qui concerne la gestion de la demande, la possibilité sera donnée au client final de valoriser sa gestion de la consommation d’énergie et donc d’améliorer sa compétitivité.
En ce qui concerne le stockage, le texte légal prévoit une exonération de la cotisation fédérale pour les installations raccordées au réseau. De plus, la Creg est appelée à étudier les possibilités de réduction de frais de transport imputés actuellement au stockage. Cette mesure est un signal important au marché, nécessaire à l’éclosion d’initiatives en la matière.

« Pour compenser la perte de production d’énergie nucléaire à partir de 2022, il importe de créer un climat d’investissement propice à la construction de nouvelles installations de production d’énergie et au maintien dans le marché de suffisamment d’unités», souligne Marie Christine Marghem.

A cet effet, la ministre de l’Energie compte d’abord assouplir les conditions d’accès à la réserve stratégique, ce qui devrait permettre à plus d’acteurs d’y participer et donc de réduire les coûts pour le consommateur. Une attention particulière sera apportée aux unités gaz.

En outre, conformément à l’accord du gouvernement, l’opportunité de la mise en place d’un mécanisme de rémunération de la capacité sera examinée. Un des critères essentiels sera de favoriser les technologies flexibles et les plus performantes au regard des objectifs climatiques fixés dans l’Accord de Paris.

Ariane van Caloen
Porte-parole – Woordvoerster
Cellule Communication – Communicatie

Cabinet de la Ministre de l’Energie,
de l’Environnement et du Développement Durable, Marie Christine MARGHEM
Kabinet van Minister van Energie,
Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Marie Christine MARGHEM
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