Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et 2

22 Juin 2017

La Ministre de l’Energie, Marie Christine Marghem, constate que l’arrêt rendu ce jour par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la procédure introduite par deux associations environnementales (Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu) contre l’Etat belge relative à la prolongation de Doel 1 et 2, ne leur donne pas gain de cause.

La Cour constitutionnelle pose 9 questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. Le cadre législatif belge n’est donc pas remis en cause par la Cour constitutionnelle .

Les centrales nucléaires continuent d’approvisionner notre pays en énergie et les contentieux  nucléaires avec Electrabel sont assainis. Par ailleurs, cette dernière verse annuellement  20 millions d’euros au fonds de transition énergétique.

Par ailleurs, la Ministre rappelle que les autorités européennes de la concurrence ont reconnu le 17 mars dernier que la prolongation de Doel 1 et 2 était indispensable pour assurer la sécurité d’approvisionnement du pays.

Entretemps, la Ministre poursuit résolument son travail de préparation du pays à la transition énergétique et a fait voter cette semaine, à l’unanimité, en commission économie deux projets de loi.

D’une part, celui visant au développement du stockage et de la gestion de la demande, deux moyens essentiels pour permettre l’intégration efficace des énergies renouvelables dans le réseau électrique.

D’autre part, celui créant le cadre légal nécessaire au déploiement d’un câble et une prise en mer permettant aux parcs éoliens offshore d’acheminer leur électricité en toute sécurité sur le réseau de transport national.

Ce câble favorisera également le développement de nouvelles initiatives de production d’électricité en mer en Belgique ou avec les pays voisins.