Notification auprès de la Commission européenne

30 Sep 2016

BRUXELLES-30/9/2016-La ministre de l’Energie Marie Christine Marghem tient à préciser que la notification auprès de la Commission européenne ne remet absolument pas en cause les prolongations de Tihange 1, Doel 1 et 2. Celles-ci sont acquises depuis 2013 et 2015.

Seule la question des indemnités éventuelles est actuellement en discussion, le gouvernement belge maintenant dans la notification l’absence d’aide d’Etat.
Pour rappel, la Commission européenne a estimé que la contribution de répartition (Tihange 2 et 3 et Doel 3 et 4) ne comporte pas d’aide d’Etat. Le texte de loi sera soumis au Parlement dans les plus brefs délais.
L’ensemble de ces mesures vise à clarifier  le cadre légal  de  la production d’électricité nucléaire en Belgique  jusqu’en 2025, date de la sortie du nucléaire.