Vol de la croix byzantine

Après le désastre, que faire ?

Le vol de la croix byzantine et de douze autres pièces inestimables appartenant au Trésor de la Cathédrale est une perte immense pour le patrimoine culturel.

Cette violente agression, au-delà des clivages idéologiques et religieux, a fait mal au cœur de tous les Tournaisiens.

Pourtant, les problèmes de sécurité dans les musées et cathédrales ne sont pas inconnus. En effet, depuis ces dernières années plus particulièrement, l'une des principales difficultés que doit affronter un musée est celui du vol des œuvres d'art qui, le plus souvent, sont vendues par des receleurs à l'étranger et vont enrichir des collections privées.

Deux ans après le vol du « Cri » de Munch au Musée d'Oslo et, à Zurich le 10 février dernier, du célébrissime « Garçon au gilet rouge » de Cézanne ainsi que d'œuvres de Degas, Van Gogh et Monet, objets dérobés en pleine journée par des individus armés et masqués, un nouvel avertissement nous est aujourd'hui donné dans notre propre Cité.

Est-ce la rançon de la mise en lumière récente de ces œuvres tournaisiennes alors qu'elles ont pu traverser les siècles jusqu'à nos jours sans dommage.
N'aurait-il pas fallu d'emblée, en lançant le projet de subsidiation, prévoir qu'un surcroît de visibilité pourrait attiser la convoitise et donc mettre en place des systèmes de protection modernes tels que détecteurs de métaux et chicanes obligeant à égrener le public entrant dans la cathédrale et à surveiller les objets dont il pourrait être porteur ?

Les impératifs de sécurité sont prioritaires et ce aussi dans tous les lieux culturels tournaisiens abritant des œuvres d'art. Cette préoccupation constante ne permet pas la faute.

La Ville de Tournai doit se doter d'une politique spécifique de protection du patrimoine culturel.

Quand on sait que 10 à 12.000 œuvres d'art sont volées par an sur le territoire national alors que 10% de ces vols ont lieu dans un musée, n'est-il pas urgent et nécessaire d'avoir le courage de prendre les mesures qui s'imposent.

Avec le Sénateur François Roelants Du Vivier, qui travaille sur cette question depuis plusieurs années, je souhaite que :

1) Sachant que la Belgique est une plaque tournante du trafic d'œuvres d'art, il est urgent que la convention de l'UNESCO de 1970 relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels soit ratifiée par la Belgique ; ce qui est rendu impossible à ce jour par l'absence de ratification du Gouvernement flamand !

2) La capacité du service DJB/ART, au sein de la Police judiciaire fédérale, soit étoffée.
Sans aller jusqu'à imiter le service spécialisé des carabinieri italiens qui comptent 300 membres, il faut quand même se rendre compte qu'une dizaine de policiers belges sont actuellement dans l'impossibilité par manque d'effectifs de mener correctement des enquêtes dans le milieu du marché de l'art, de constituer des bases de données sûres et interopérables, de remonter les filières de vol, de retrouver les œuvres volées et de confier à la justice les auteurs de ces infractions.

3) Les conditions de la loi dite Tobback de 1990 relative au gardiennage soient repensées et revues en fonction du secteur scientifique et culturel.
 

Voila pourquoi une proposition de loi relative à la sécurité des musées et institutions détenant un patrimoine culturel a été déposée et est à l'ordre du jour de la Commission Intérieur du Sénat le mardi 26 février. Cette loi vise à organiser une formation de base adaptée, incluant des méthodes de surveillance, de contrôle d'accès, les techniques d'observation, de prévention des vols, d'intervention en cas de vols et de vandalisme en particulier.
Nous espérons que cette loi deviendra une priorité du prochain gouvernement avant une autre catastrophe.

Entre temps tentons de nous consoler en nous disant qu'à la faveur peut-être de successions ou autres transactions, cette magnifique croix multiséculaire poursuivra son existence avant de réapparaître un jour ou l'autre en pleine lumière au sein du vaisseau cathédral qui l'abritait depuis toujours.

Justice

La garde alternée

Tout le monde s'accorde à reconnaître que le critère fondamental de toute décision concernant un enfant doit toujours être l'intérêt de l'enfant. Juges, procureurs, avocats, médiateurs familiaux, médecins et tout autre intervenant -en premier lieu les deux parents- doivent donc surveiller l'intérêt des enfants dans leurs interventions et décisions. Tout est ainsi mis en oeuvre pour que la séparation change le moins possible la relation de l'enfant à ses parents. Cela n'est bien évidemment possible que si ceux-ci parviennent à s'entendre, ou à tout le moins à respecter les droits de l'autre.

Mais qu'en est-il de l'intérêt de l'enfant lorsque le partage du temps que celui-ci passe chez chacun de ses deux parents est fort inégal ? Comment assumer son rôle de parents sans mêler les enfants au conflit du couple qui se déchire ?

Le projet de loi, voté à la Chambre le 30 mars 2006, instaure l'hébergement égalitaire entre les parents comme modèle législatif qui s'appliquerait à défaut de contre-indication concrète.

Lorsque les parents ne vivent plus ensemble, et qu'un tribunal est saisi sur les modalités d'hébergement de leurs enfants :

• les parents peuvent se mettre daccord pour décider conjointement d'un hébergement égalitaire ;

• si un des parents le demande, le juge examine prioritairement la possibilité d'attribuer l'hébergement égalitaire selon la formule la plus appropriée dans l'intérêt de l'enfant et des parents ;

• compte tenu des circonstances de la cause, si le juge estime que l'hébergement égalitaire n'est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer l'hébergement de manière alternée, par périodes de durées différentes.

En tout état de cause, le tribunal doit statuer par un jugement spécialement motivé, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l'intérêt des enfants et des parents.

Le principe de l'hébergement égalitaire

Marie Christine Marghem (MR) estime que cela ne doit pas constituer un modèle de référence car cela risque de donner un sentiment de culpabilité à ceux qui, pour des raisons légitimes, souhaitent s'écarter de ce schéma.

De plus, il s'agit d'une ingérence de l'Etat dans la sphère privée qui dicte le comportement optimal à adopter, sans respecter la liberté mais aussi la diversité de chaque famille qui détermine librement le mode dhébergement qui lui permettra de gérer au mieux la situation de séparation.

Par cette position de diktat, le législateur émet non seulement un jugement de valeur sur les choix de vie personnels des citoyens mais donne également un signal infantilisant aux parents, les déresponsabilisant de la recherche de la meilleure solution pour les enfants communs.

Envisager la garde égalitaire comme modèle de référence présente donc un certain nombre d'inconvénients mais si toutes les conditions affectives et matérielles sont réunies, ce type d'hébergement est, dans bien des cas, une réussite et permet aux deux parents de s'investir pleinement.

Toutefois, pour que cette alternative soit un réel succès, plusieurs paramètres doivent être pris en compte tels que l'âge de l'enfant, la disponibilité des deux parents, la distance entre les résidences des parents, leur situation matérielle,...

Marie Christine Marghem a, dans ce cadre, cosigné un amendement visant à instaurer une motivation détaillée ou circonstanciée, compte tenu des circonstances concrètes de la cause et de l'intérêt des enfants et des parents, de la décision du juge tant positive que négative sur l'hébergement partagé. Les critères liés à l'âge de l'enfant, les localisations géographiques, les relations entre les parties, etc. seraient ainsi repris dans l'exposé des motifs.

Il est enfin absolument certain qu'il faut changer les mentalités de certains magistrats qui restent accrochés aux familles traditionnelles et qui n'accordent pas à la demande d'hébergement partagé (terme moins revendicatif qu'égalitaire) toute l'attention qu'elle mérite.

Dans l'intérêt de l'enfant

Marie Christine Marghem a, particulièrement, insisté sur l'importance de la médiation dans des matières aussi sensibles, où les sentiments et ressentiments personnels affleurent derrière chaque question juridique.

La médiation ne peut, selon elle, réussir que si elle s'effectue sur une base volontaire et bénéficie de la bonne volonté de chacun. Cest pourquoi, le juge est tenu d'informer les parties sur cette possibilité dans les moments délicats de la procédure, ainsi que de privilégier toute conciliation lorsqu'elle présente des chances d'aboutir.

Elle considère, à cet effet, que plus de moyens devraient être mis à disposition des arrondissements judiciaires afin qu'ils puissent disposer de plus d'assistants sociaux et ainsi assurer que les enquêtes sociales arrivent dans des délais normaux.

La réforme du divorce - Mon intervention au Parlement 14/02/2007 - Page 28

Depuis longtemps, tous les observateurs du droit familial s'accordent à considérer que l'institution du divorce nécessite en Belgique une réforme globale, cohérente et en accord avec les besoins actuels de la société.

C'est la raison pour laquelle Marie Christine Marghem a déposé, en date du 23 novembre 2005, une proposition de loi visant à simplifier et à assouplir la procédure de divorce, notamment en substituant à la notion de divorce "sanction", celle de divorce "responsable" et en ne retenant plus qu'une seule cause de divorce, à savoir la "désunion irrémédiable".

La procédure de divorce proposée permet également de réformer le régime de la pension alimentaire après divorce, en basant son octroi sur des critères plus économiques que liés à la faute d'un des conjoints et de respecter le consentement des époux lorsqu'il est possible sur chaque élément de leur séparation et à tous les stades de la procédure.

Cette réforme est donc une révision en profondeur du droit applicable en matière de divorce. Elle pourra contribuer à ce que les époux, qui vivent un divorce, puissent le régler le plus possible personnellement et à l'amiable et donc à pacifier ce qui restera une blessure que seul le temps et la parole pourront cicatriser peu à peu.

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